• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74039 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74033 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74031 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement

  Titre : équipements

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 73943 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73881 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73879 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73779 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73722 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73721 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats territoriaux d'exploitation

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73630 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 6 mai 2002