• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69714 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69713 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69709 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69666 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69436 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69435 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69426 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69038 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69037 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69036 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 décembre 2001