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12 janvier 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 27 avril 2010
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12 janvier 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 13 avril 2010
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12 janvier 2010Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones urbaines sensiblesRéponse publiée le 21 juin 2011
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22 décembre 2009Rubrique : policeTitre : police nationaleRéponse publiée le 9 mars 2010
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22 décembre 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 23 mars 2010
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15 décembre 2009Rubrique : policeTitre : Commission nationale de déontologie de la sécuritéRéponse publiée le 16 novembre 2010
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15 décembre 2009Rubrique : état civilTitre : réglementationRéponse publiée le 9 février 2010
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8 décembre 2009Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 6 avril 2010
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24 novembre 2009Rubrique : Union européenneTitre : fonctionnementRéponse publiée le 19 janvier 2010
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24 novembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 7 décembre 2010