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24 novembre 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : baccalauréat professionnelRéponse publiée le 30 mars 2010
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17 novembre 2009Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : HALDERéponse publiée le 23 mars 2010
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3 novembre 2009Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeport biométriqueRéponse publiée le 30 mars 2010
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20 octobre 2009Rubrique : transports urbainsTitre : RERRéponse publiée le 23 février 2010
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20 octobre 2009Rubrique : cultureTitre : établissementsRéponse publiée le 9 mars 2010
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13 octobre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 16 mars 2010
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6 octobre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 15 décembre 2009
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6 octobre 2009Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 8 décembre 2009
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29 septembre 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 30 mars 2010
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22 septembre 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 22 décembre 2009