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13 septembre 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 3 janvier 2012
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10 mai 2011Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 mai 2011Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 29 novembre 2011
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22 mars 2011Rubrique : entreprisesTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 mars 2011Rubrique : propriétéTitre : indivisionRéponse publiée le 5 juillet 2011
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15 mars 2011Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 21 juin 2011
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15 mars 2011Rubrique : industrieTitre : matériaux de constructionRéponse publiée le 28 juin 2011
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8 juin 2010Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 17 août 2010
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11 mai 2010Rubrique : transports urbainsTitre : RERRéponse publiée le 19 mai 2010
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6 avril 2010Rubrique : familleTitre : adoptionRéponse publiée le 13 juillet 2010