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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 11e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission de la production et des échanges
- Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
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Commission de la production et des échanges
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Membre
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Commissions spéciales et commissions ad hoc
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Membre
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Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
- Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
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Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
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Membre
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Commissions d'enquête
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Membre
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Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
- Du 20 décembre 2000 au 13 juin 2001
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Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
- Du 12 octobre 1999 au 5 avril 2000
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Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
- Du 11 avril 1998 au 25 juin 1998
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Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
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Membre
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Missions d'information
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Membre
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Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône
- Du 26 mars 1998 au 15 novembre 1999
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Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
- Du 12 juillet 1997 au 21 avril 1998
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Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône
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Membre
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Délégations et Office
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Membre
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Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
- Du 20 mai 1999 au 18 juin 2002
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Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
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Membre
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Groupes d'études
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Membre
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Groupe d'études sur les zones et travailleurs frontaliers
- Du 8 octobre 1998 au 18 juin 2002
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Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
- Du 4 novembre 1998 au 18 juin 2002
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Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
- Du 2 février 1998 au 18 juin 2002
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Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
- Du 25 mars 1998 au 29 novembre 2000
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Groupe d'études sur les zones et travailleurs frontaliers
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Membre
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Groupes d'amitié
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Vice-Président
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France confédération Suisse
- Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
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France confédération Suisse
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Membre
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France République d'Autriche
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France République Argentine
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France Allemagne
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France République du Mali
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France République fédérative du Brésil
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France États-Unis d'Amérique
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France Japon
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France confédération Suisse
- Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
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France République d'Autriche
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Vice-Président
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Groupes d'études à vocation internationale
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Membre
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Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
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Membre
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Organismes extra parlementaires
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Membre titulaire
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Commission d'examen des pratiques commerciales
- Du 7 février 2002 au 18 juin 2002
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Commission nationale d'information sur les farines animales
- Du 28 mars 2001 au 18 juin 2002
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Commission d'examen des pratiques commerciales
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Membre titulaire
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Organismes extra parlementaires
Doubs (3e circonscription)
| Mandat clos le 18 juin 2002 (11e législature)