• 29 janvier 2004

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  Question au Gouvernement n° 1127 de M. Christian Paul

  Rubrique : politique économique

  Titre : développement

  Question posée en séance
• 20 janvier 2004

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  Question orale sans débat n° 557 de M. Christian Paul

  Rubrique : environnement

  Titre : parcs naturels

  Réponse publiée le 21 janvier 2004
• 13 janvier 2004

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  Question écrite n° 31626 de M. Christian Paul

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28791 de M. Christian Paul

  Rubrique : associations

  Titre : étrangers

  Question sans réponse
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22767 de M. Christian Paul

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20432 de M. Christian Paul

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20431 de M. Christian Paul

  Rubrique : étrangers

  Titre : FASILD

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15337 de M. Christian Paul

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : fromages et viandes bovines

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15152 de M. Christian Paul

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 13 janvier 2003

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  Question orale sans débat n° 78 de M. Christian Paul

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 15 janvier 2003