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16 octobre 2007Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : handicapésRéponse publiée le 15 juillet 2008
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Réponse publiée le 3 juin 2008
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16 octobre 2007Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 18 décembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 25 mars 2008
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16 octobre 2007Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 20 novembre 2007
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18 septembre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : protocole de Londres sur les brevetsRéponse publiée le 20 novembre 2007
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Réponse publiée le 13 novembre 2007
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4 septembre 2007Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 29 janvier 2008
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14 août 2007Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 23 octobre 2007
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10 juillet 2007Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 23 octobre 2007