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18 juillet 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget et réforme de l'État : services extérieursRéponse publiée le 19 décembre 2006
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11 juillet 2006Rubrique : système pénitentiaireTitre : maison d'arrêt du HavreRéponse publiée le 5 décembre 2006
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4 juillet 2006Rubrique : personnes âgéesTitre : maisons de retraiteQuestion sans réponse
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Question sans réponse
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4 juillet 2006Rubrique : transports par eauTitre : portsQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 29 août 2006
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27 juin 2006Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésQuestion sans réponse
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20 juin 2006Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caisses primairesRéponse publiée le 21 juin 2006
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13 juin 2006Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 22 août 2006
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13 juin 2006Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : mutuelles étudiantesRéponse publiée le 19 septembre 2006