M. Daniel Paul

Gauche démocrate et républicaine

Seine-Maritime (8^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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26 avril 2011

Question écrite n° 106959 de M. Daniel Paul

Rubrique : relations internationales

Titre : droit international

Réponse publiée le 27 septembre 2011
26 avril 2011

Question écrite n° 106925 de M. Daniel Paul

Rubrique : professions de santé

Titre : chirurgiens-dentistes

Réponse publiée le 29 novembre 2011
12 avril 2011

Question écrite n° 105087 de M. Daniel Paul

Rubrique : Parlement

Titre : ordre du jour

Réponse publiée le 5 juillet 2011
5 avril 2011

Question écrite n° 104352 de M. Daniel Paul

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : écologie, développement durable, transports et logement : services extérieurs

Réponse publiée le 31 mai 2011
5 avril 2011

Question écrite n° 104081 de M. Daniel Paul

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : eau

Question close sans réponse le 19 juin 2012
5 avril 2011

Question écrite n° 104016 de M. Daniel Paul

Rubrique : assurances

Titre : compagnies

Question close sans réponse le 19 juin 2012
29 mars 2011

Question écrite n° 103862 de M. Daniel Paul

Rubrique : secteur public

Titre : établissements publics

Question close sans réponse le 19 juin 2012
29 mars 2011

Question écrite n° 103779 de M. Daniel Paul

Rubrique : professions sociales

Titre : formation professionnelle

Réponse publiée le 14 juin 2011
16 mars 2011

Question au Gouvernement n° 3069 de M. Daniel Paul

Rubrique : énergie et carburants

Titre : énergie nucléaire

Question posée en séance
15 mars 2011

Question écrite n° 102527 de M. Daniel Paul

Rubrique : politique extérieure

Titre : territoires palestiniens

Réponse publiée le 21 juin 2011

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M. Daniel Paul

Questions posées (archives)