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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Garde à vue (n° 3040) (vote solennel)
- 4. Moyens du Parlement pour le contrôle de l'action du Gouvernement (n° 3106) (Troisième lecture)
- 5. Ventes de meubles aux enchères publiques (n° 3019)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Décès de Jacques Lafleur
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fiscalité juste et efficace (Vote solennel)
- 4. Souveraineté du peuple en matière budgétaire (Vote solennel)
- 5. Initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (Vote solennel)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouvelle organisation du marché de l'électricité. (deuxième lecture) (suite) (n° 2933)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouvelle organisation du marché de l'électricité (deuxième lecture) (n° 2933)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Projet de loi de finances pour 2011 (Seconde partie) (suite) (n° 2824)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme des retraites (suite) (n° 2770)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2009 - 2010
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Reprise de l'exercice de mandats de députés
- 5. Réforme des retraites (n° 2770)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation de l'agriculture et de la pêche (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2636) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation de l'agriculture et de la pêche (suite) (n° 2636)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Maritime (8e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)