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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie-Diverses dispositions relatives aux outre-mer
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel
- 3. Nomination d’un député en mission temporaire
- 4. Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Accès au logement et urbanisme rénové
- 3. Transparence de la vie publique
- 4. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-Procureur de la République financier
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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(003e)
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Transparence de la vie publique
- 4. Accès au logement et urbanisme rénové (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge et à Philippe Verdon, otage décédé au Mali
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
- 4. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Somme (3e circonscription)
| Mandat clos le 18 juin 2002 (11e législature)