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21 septembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 2 novembre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 21 février 2012
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21 septembre 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 11 janvier 2011
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21 septembre 2010Rubrique : agricultureTitre : irrigationRéponse publiée le 23 novembre 2010
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14 septembre 2010Rubrique : propriétéTitre : servitudesRéponse publiée le 28 décembre 2010
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14 septembre 2010Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 28 décembre 2010
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7 septembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 26 octobre 2010
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Réponse publiée le 30 août 2011
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20 juillet 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 14 septembre 2010
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6 juillet 2010Rubrique : agricultureTitre : coopérativesRéponse publiée le 24 août 2010