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30 mars 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'hospitalisationRéponse publiée le 15 juin 2010
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Réponse publiée le 4 mai 2010
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23 mars 2010Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 18 mai 2010
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Réponse publiée le 19 octobre 2010
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16 mars 2010Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 20 décembre 2011
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16 mars 2010Rubrique : politique extérieureTitre : HaïtiRéponse publiée le 8 juin 2010
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16 mars 2010Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnel de directionRéponse publiée le 23 août 2011
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16 mars 2010Rubrique : arts et spectaclesTitre : salles de cinémaRéponse publiée le 25 mai 2010
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9 mars 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 juin 2010
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9 mars 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 27 avril 2010