M. Germinal Peiro

Socialiste, écologiste et républicain

Dordogne (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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12 mars 2013

Question écrite n° 20863 de M. Germinal Peiro

Rubrique : risques professionnels

Titre : maladies professionnelles

Réponse publiée le 18 juin 2013
12 mars 2013

Question écrite n° 20798 de M. Germinal Peiro

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 18 février 2014
12 mars 2013

Question écrite n° 20762 de M. Germinal Peiro

Rubrique : formation professionnelle

Titre : apprentissage

Réponse publiée le 7 janvier 2014
5 mars 2013

Question écrite n° 20429 de M. Germinal Peiro

Rubrique : propriété

Titre : servitudes

Réponse publiée le 30 avril 2013
19 février 2013

Question écrite n° 18979 de M. Germinal Peiro

Rubrique : retraites : généralités

Titre : réforme

Réponse publiée le 25 février 2014
19 février 2013

Question écrite n° 18640 de M. Germinal Peiro

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 2 juillet 2013
12 février 2013

Question écrite n° 17891 de M. Germinal Peiro

Rubrique : eau

Titre : assainissement

Réponse publiée le 5 août 2014
15 janvier 2013

Question écrite n° 15608 de M. Germinal Peiro

Rubrique : politique sociale

Titre : RSA

Réponse publiée le 23 juillet 2013
25 décembre 2012

Question écrite n° 14547 de M. Germinal Peiro

Rubrique : prestations familiales

Titre : CAF

Réponse publiée le 19 février 2013
25 décembre 2012

Question écrite n° 14313 de M. Germinal Peiro

Rubrique : enseignement

Titre : aide psychopédagogique

Réponse publiée le 15 janvier 2013

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M. Germinal Peiro

Questions posées (archives)