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31 juillet 2012Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : droit syndicalRéponse publiée le 6 novembre 2012
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24 juillet 2012Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 18 septembre 2012
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24 juillet 2012Rubrique : handicapésTitre : pensions d'invaliditéRéponse publiée le 18 décembre 2012
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5 juin 2012Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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6 mars 2012Rubrique : familleTitre : planning familialRéponse publiée le 3 avril 2012
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6 mars 2012Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 mars 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueRéponse publiée le 15 mai 2012
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27 décembre 2011Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : montantQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 décembre 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : réglementationRéponse publiée le 7 février 2012