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- 1. Conférence des parties de la finance mondiale,l’harmonisation et la justice fiscales
- 2. Revalorisation des pensions de retraite agricoles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Décès d’une députée
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature
- 6. Élection, par scrutin dans les salles voisines de la salle des séances, de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- 7. Débat sur le programme de stabilité 2016-2019
- 8. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République (suite)
- 9. Questions sur l’agriculture biologique
- 10. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 2. Débat de contrôle sur la politique nationale en matière d’enseignement supérieur
- 3. Réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ancrage territorial de l’alimentation
- 2. Suppression de la publicité commercialedans les programmes jeunesse de la télévision publique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur la situation et l’avenir de l’agriculture
- 2. Création, architecture et patrimoine
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 2. Clôture de la session ordinaire 2014-2015- ouverture de la session extraordinaire 2015
- 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes du terrorisme
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transition énergétique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Dordogne (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)