Jura (1re circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 29 novembre 2016
Commission des finances : M. Christian Martin, conseiller maître à la Cour de comptes, sur les concours financiers de l'Etat et les disparités de dépenses des communes
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mercredi 9 novembre 2016
Commission élargie Crédits 2017 : Relations avec les collectivités territoriales
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mercredi 6 juillet 2016
Commission des finances : M. Jean-Philippe Vachia, pdt de la quatrième chambre de la Cour des comptes sur les SIVU, SIVOM, SMF ; Gestion et transparence de la dette publique
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mercredi 1 juin 2016
2ème séance : Maintien des communes associées en cas de création de communes nouvelles
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mercredi 25 mai 2016
Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur l’avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques
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mercredi 4 novembre 2015
Commission élargie : crédits 2016 : relations avec les collectivités territoriales
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mercredi 1 juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite)
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lundi 29 juin 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture)
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jeudi 5 mars 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 17 septdecies, amendement 771 à après l'article 26 bis, amendement 2146)
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jeudi 5 mars 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 17 septdecies, amendement 771 à après l'article 26 bis, amendement 2146)
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jeudi 5 mars 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 17 septdecies, amendement 771 à après l'article 26 bis, amendement 2146)
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lundi 2 mars 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territotiale de la République (suite ) (Avant l'article 14 - Adt 344 à Article 14 )
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