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17 décembre 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : pédagogieRéponse publiée le 1er avril 2014
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17 décembre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 16 septembre 2014
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17 décembre 2013Rubrique : cultureTitre : politique culturelleRéponse publiée le 8 avril 2014
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Réponse publiée le 11 mars 2014
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3 décembre 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 5 août 2014
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3 décembre 2013Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 3 juin 2014
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26 novembre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 11 février 2014
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19 novembre 2013Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : expertsRéponse publiée le 4 février 2014
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19 novembre 2013Rubrique : consommationTitre : réglementationRéponse publiée le 11 février 2014
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29 octobre 2013Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financement de la sécurité socialeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017