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28 mai 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice : structures administrativesRéponse publiée le 1er octobre 2013
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28 mai 2013Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 7 octobre 2014
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Réponse publiée le 24 septembre 2013
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14 mai 2013Rubrique : transports ferroviairesTitre : garesRéponse publiée le 26 novembre 2013
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23 avril 2013Rubrique : politique extérieureTitre : MaliRéponse publiée le 16 juillet 2013
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2 avril 2013Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : assurance complémentaireRéponse publiée le 5 août 2014
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26 mars 2013Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 23 juillet 2013
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19 mars 2013Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 9 avril 2013
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19 mars 2013Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 28 janvier 2014
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Réponse publiée le 1er octobre 2013