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Auditions, ouvertes à la presse, sur le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n° 1599) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) :
Audition de M. Nicolas MOLFESSIS, Professeur à l'Université Paris II
Audition de M. Guy CARCASSONNE, Professeur à l'Université Paris X
Audition de M. Paul CASSIA, Professeur à l'Université Paris I
Audition de M. Marc GUILLAUME, Secrétaire général du Conseil constitutionnel
Audition de M. Jean-Louis NADAL, Procureur général près la Cour de cassation
Audition de M. Vincent LAMANDA, Premier président de la Cour de cassation -
Examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 1618) (M. Franck Riester, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission -
Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer (articles 16, 18, 19, 22, 25, 26, 28, 28 ter, 29, 31 - II et III , 32 - 3°, a) et b) du 4°, 7° et 8° du I et II et 33), (n° 1518) (M. Didier Quentin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen pour avis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (articles 12 à 14) (n° 1216) (M. Émile Blessig, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (n° 1085) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
Examen du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (n° 1110) et du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (n° 1111) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (n° 950) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) -
Examen, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République (n° 993) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
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Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
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Examen du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Rhône (4e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)