• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125434 de M. Dominique Perben

  Rubrique : mort

  Titre : funérailles

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123824 de M. Dominique Perben

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119092 de M. Dominique Perben

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115554 de M. Dominique Perben

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 4 octobre 2011
• 19 juillet 2011

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  Question écrite n° 114874 de M. Dominique Perben

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 19 juillet 2011

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  Question écrite n° 114839 de M. Dominique Perben

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 19 juillet 2011

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  Question écrite n° 114773 de M. Dominique Perben

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 27 septembre 2011
• 19 juillet 2011

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  Question écrite n° 114675 de M. Dominique Perben

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 13 septembre 2011
• 19 juillet 2011

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  Question écrite n° 114456 de M. Dominique Perben

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 13 décembre 2011
• 19 juillet 2011

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  Question écrite n° 114451 de M. Dominique Perben

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question close sans réponse le 19 juin 2012