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- 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- 2. Déclaration de M. le président sur les suites de la séance des questions au Gouvernement du 7 février 2012
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 5. Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (suite) (n° 4238)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 (seconde partie) (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Immigration, intégration et nationalité (suite) (n° 2814)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Réforme des collectivités territoriales (suite) (n° 2516)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2010
- 4. Réduction du risque de récidive criminelle
- 5. Détecteurs de fumée
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réduction du risque de récidive criminelle (suite) (n os 1237, 2007)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Lutte contre les violences de groupes (n° 1734)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Hauts-de-Seine (2e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)