M. Michel Péricard

Rassemblement pour la République

Yvelines (6^e circonscription) | Mandat clos le 2 février 1999 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Vice-président de l'Assemblée nationale du 13 juin 1997 au 1er octobre 1998
  - Vice-président de l'Assemblée nationale du 1er octobre 1998 au 2 février 1999
  - Président du groupe Rassemblement pour la République du 25 mai 1995 au 21 avril 1997
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 2 février 1999 (Décès)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 5 juin 1988 - Mandat du 6 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Réélu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
  - 6^e législature : Élu le 3 avril 1978 - Mandat du 3 avril 1978 (élections générales) au 22 mai 1981 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Délégation chargée de l'application du statut de député
      - Du 2 octobre 1998 au 2 février 1999
    - Délégation chargée des groupes d'études
      - Du 18 juin 1997 au 2 octobre 1998
  - Membre
    - Délégation chargée de la communication
      - Du 15 septembre 1997 au 2 février 1999
    - Délégation chargée de l'application du statut de député
      - Du 2 octobre 1998 au 2 février 1999
    - Délégation chargée des groupes d'études
      - Du 18 juin 1997 au 2 octobre 1998
    - Délégation parlementaire pour la communication audiovisuelle
      - Du 18 juin 1986 au 28 novembre 1986
- Commissions permanentes
  - Président
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 8 avril 1993 au 25 mai 1995
  - Rapporteur budgétaire pour avis
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 8 juin 1990 au 5 juin 1991
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 13 juin 1997 au 2 février 1999
      - Du 26 mai 1995 au 21 avril 1997
      - Du 8 avril 1993 au 25 mai 1995
      - Du 6 juin 1991 au 1er avril 1993
      - Du 8 juin 1990 au 5 juin 1991
      - Du 23 juin 1988 au 7 juin 1990
      - Du 4 avril 1986 au 14 mai 1988
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 30 mars 1996 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Président
    - Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
      - Du 28 mars 1996 au 21 avril 1997
    - Commission d'enquête chargée d'étudier la situation depuis dix ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
      - Du 10 juin 1992 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
      - Du 28 mars 1996 au 21 avril 1997
      - Du 22 mars 1996 au 27 mars 1996
    - Commission d'enquête chargée d'étudier la situation depuis dix ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
      - Du 10 juin 1992 au 1er avril 1993
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 8 avril 1993 au 7 juin 1995
      - Du 29 juin 1988 au 1er avril 1993
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information commune sur l'application de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
      - Du 22 février 1994 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Mission d'information commune sur l'application de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
      - Du 10 février 1994 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
      - Du 28 février 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur l'évaluation des lois de décentralisation en matière d'éducation nationale
      - Du 12 juin 1991 au 1er avril 1993
- Délégations et Office
  - Membre suppléant
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 14 avril 1993 au 14 novembre 1994
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
      - Du 8 novembre 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les aides à la presse
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe d'études sur le patrimoine
      - Du 13 mai 1998 au 2 février 1999
    - Groupe d'études sur les problèmes horticoles
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la désinformation
      - Du 27 novembre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le racisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique
      - Du 26 mars 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la langue française et la francophonie
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'automobile
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les productions et créations cinématographiques et audiovisuelles
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'éthique
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'action humanitaire
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les aides à la presse
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la préparation des jeux olympiques d'Albertville
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études pour favoriser l'accueil de la vie
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les alternatives à l'hospitalisation
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
      - Du 8 novembre 1989 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France état du Koweït
      - Du 2 octobre 1997 au 2 février 1999
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
  - Vice-Président
    - France royaume du Maroc
      - Du 14 septembre 1993 au 13 mars 1996
    - France République populaire de Chine
      - Du 14 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Pérou
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
  - Secrétaire
    - France République islamique d'Iran
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Djibouti
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France état du Koweït
      - Du 2 octobre 1997 au 2 février 1999
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Pologne
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République unie de Tanzanie
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France îles Maldives
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France Papouasie Nouvelle-Guinée
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France Estonie
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République du Kazakhstan
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République Italienne
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République populaire d'Angola
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République du Burundi
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France Japon
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Québec
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République orientale de l'Uruguay
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France principauté de Monaco
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République du Libéria
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France royaume du Népal
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République du Ghana
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République de Hongrie
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France état de Bahreïn
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France union de Birmanie
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République du Soudan
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République du Sénégal
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République du Zimbabwe
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République du Tadjikistan
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République islamique de Mauritanie
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République du Mali
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République de Djibouti
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de l'Inde
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France royaume d'Arabie saoudite
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France Principauté d'Andorre
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République de Costa Rica
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France Burkina Faso
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République Libanaise
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France état de Qatar
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France confédération Suisse
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République de Moldavie
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France Roumanie
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République du Nicaragua
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France état des Émirats Arabes Unis
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République d'Haïti
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République du Kirghizistan
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République de Guinée Bissau
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République du Chili
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
      - Du 4 juillet 1990 au 1er avril 1993
    - France République démocratique de Somalie
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République de Surinam
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République de Zambie
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République arabe Syrienne
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France Malaisie
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République de Panama
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République fédérale de Yougoslavie
      - Du 28 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - France République islamique d'Iran
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de l'Équateur
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France Jamaïque
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République de Biélorussie
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France Allemagne
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République de Corée
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République de Bulgarie
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République portugaise
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République de Turquie
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France États-Unis mexicains
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
      - Du 22 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République islamique du Pakistan
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France sultanat d'Oman
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France Irlande
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République coopérative de Guyana
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République d'Autriche
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République populaire de Chine
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
      - Du 14 décembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République centrafricaine
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République de Slovénie
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République Rwandaise
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République du Zaïre
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République Dominicaine
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République démocratique de Madagascar
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République de Namibie
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République de Gambie
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République du Honduras
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France royaume du Bhoutan
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République populaire du Congo
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France île Maurice
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Israël
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 17 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume de Thaïlande
      - Du 2 février 1994 au 21 avril 1997
    - France République des Seychelles
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République du Turkménistan
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République des Philippines
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République du Pérou
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 18 décembre 1986 au 14 mai 1988
    - France République fédérale du Nigeria
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France royaume d'Espagne
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France Australie
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République de Guinée équatoriale
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République d'Azerbaïdjan
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France royaume de Danemark
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République des îles du Cap Vert
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République slovaque
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République Tunisienne
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France fédération de Russie
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France Yémen
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République de Vanuatu
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France Ex-République yougoslave de Macédoine
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République d'Ouzbékistan
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République de Georgie
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République d'Islande
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République du Bernin
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République d'Albanie
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République fédérale islamique des Comores
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République de Colombie
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
      - Du 22 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France Afrique du sud
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 2 février 1994 au 21 avril 1997
    - France République d'Ukraine
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République Togolaise
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République de Malte
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France royaume de Norvège
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France Éthiopie
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République d'El Salvador
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République de Guinée
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République Argentine
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République de Cuba
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France Canada
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République de Singapour
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République de Finlande
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France royaume de Belgique
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République du Botswana
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France Saint Thomas et Prince
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France Lettonie
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République du Vénézuela
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République du Malawi
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France grand-duché de Luxembourg
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République de l'Ouganda
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République Gabonaise
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France Kenya
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République hellénique
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France Brunei Darussalam
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République de Croatie
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République du Cameroun
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France Sierra Leone
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France Arménie
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 4 mai 1992 au 1er avril 1993
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 2 février 1994 au 21 avril 1997
    - France République du Guatemala
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République du Tchad
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France Mozambique
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République du Paraguay
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France Fidji
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République d'Indonésie
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République populaire Bangladesh
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République de Bolivie
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République de Chypre
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République démocratique socialiste de Sri Lanka
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République tchèque
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France Suède
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France Lituanie
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République du Niger
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - France royaume du Maroc
      - Du 14 septembre 1993 au 13 mars 1996
      - Du 24 juin 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Cambodge
      - Du 25 juin 1993 au 20 février 1996
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Érythrée
      - Du 5 février 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 20 février 1996 au 21 avril 1997
      - Du 5 février 1996 au 20 février 1996
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Cambodge
      - Du 20 février 1996 au 21 avril 1997
      - Du 25 juin 1993 au 20 février 1996
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 20 février 1996 au 21 avril 1997
      - Du 5 février 1996 au 20 février 1996
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République d'Irak
      - Du 20 février 1996 au 21 avril 1997
      - Du 5 février 1996 au 20 février 1996
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)
      - Du 20 février 1996 au 21 avril 1997
      - Du 5 février 1996 au 20 février 1996
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République démocratique d'Afghanistan
      - Du 20 février 1996 au 21 avril 1997
      - Du 5 février 1996 au 20 février 1996
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du royaume du Lesotho
      - Du 20 février 1996 au 21 avril 1997
      - Du 5 février 1996 au 20 février 1996
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
      - Du 31 octobre 1998 au 2 février 1999
    - Conseil d'administration de la société nationale de programme "France 2"
      - Du 10 mai 1996 au 21 avril 1997
      - Du 14 mai 1993 au 10 mai 1996
    - Conseil d'administration de la société télédiffusion de France
      - Du 18 novembre 1988 au 24 janvier 1989
    - Conseil d'administration de Télévision Française 1 (TF1)
      - Du 20 juin 1986 au 16 avril 1987
  - Membre suppléant
    - Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)
      - Du 17 décembre 1986 au 14 mai 1988
    - Commission consultative des fréquences
      - Du 20 juin 1986 au 27 novembre 1986

M. Michel Péricard

Fonctions (archives)