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4 août 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneRéponse publiée le 6 octobre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 1er décembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 6 octobre 2009
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21 juillet 2009Rubrique : ésotérismeTitre : sectesRéponse publiée le 11 mai 2010
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21 juillet 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 6 octobre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 25 mai 2010
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23 juin 2009Rubrique : justiceTitre : maisons de justiceRéponse publiée le 15 septembre 2009
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16 juin 2009Rubrique : travailTitre : licenciementRéponse publiée le 6 octobre 2009
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16 juin 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : accord de reconnaissance des diplômes avec le VaticanRéponse publiée le 28 juillet 2009
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16 juin 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 14 juillet 2009