• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124604 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124427 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124126 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 123994 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : emploi

  Titre : Pôle emploi

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 123910 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : FISAC

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123827 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123818 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : travail

  Titre : travail le dimanche

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123685 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123616 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123595 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : dons faits par les particuliers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012