• 6 janvier 2004

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  Question orale sans débat n° 528 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 7 janvier 2004
• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 30658 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 15 décembre 2003

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  Question écrite n° 30497 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : recherche : budget

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 15 décembre 2003

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  Question écrite n° 30313 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29737 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Question sans réponse
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28716 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Question sans réponse
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28715 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : associations

  Titre : associations de soutien scolaire

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28714 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28281 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28279 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 16 mars 2004