Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n° 3970) (Mme Jeanine Dubié et M. Stéphane Peu, rapporteurs)
Examen des pétitions attribuées à la commission

Désignation d'un rapporteur sur les pétitions attribuées à la commission
Examen de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (n° 4137) (M. André Chassaigne, rapporteur)

Printemps social de l'évaluation :
Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à l'autonomie et à la famille réunissant : M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale ; Mme Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale ; Mme Virginie Magnant, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; M. Vincent Mazauric, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales.
Évaluation de l'article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 relatif à la revalorisation des salaires des personnels dans le secteur de la prise en charge à domicile des personnes âgées (Mme Annie Vidal, rapporteure), de diverses dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives au congé parental (Mme Monique Limon, rapporteure) et de l'article 72 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 relatif à l'intermédiation financière pour les pensions alimentaires (M. Stéphane Viry, rapporteur).

– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour des mesures d'urgence en faveur des intermittents de l'emploi (n° 4138)
- Printemps social de l'évaluation :
- Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à l'assurance maladie réunissant : M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale ; Mme Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins ; M. Maurice-Pierre Planel, directeur général adjoint à la direction générale de la santé ; M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie ; Mme Natacha Lemaire, rapporteure générale du Conseil stratégique de l'innovation en santé au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
- Évaluation des articles 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 relatif au « reste à charge zéro » (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur), 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 relatif à la vaccination obligatoire des enfants (M. Thomas Mesnier, rapporteur général) et 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 relatif aux innovations organisationnelles pour la transformation du système de santé (M. Marc Delatte, rapporteur).

- Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n° 3970)
- la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites.
– Printemps social de l'évaluation :
Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives aux recettes, à l'affiliation et à l'équilibre général de la sécurité sociale réunissant : M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale ; Mme Amélie Verdier, directrice du budget ; M. Yann-Gaël Amghar, directeur général d'Urssaf Caisse nationale, et Mme Estelle Denize, directrice de la communication, secrétaire générale du conseil d'administration.
- Évaluation de l'article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sur le régime social des artistes auteurs (M. Thomas Mesnier, rapporteur général).

– Audition de M. Dominique Bureau, ancien président de l'Autorité de la statistique publique, et Mme Claudine Gasnier, rapporteure, sur la statistique et la crise sanitaire

Examen du rapport de la mission d'information sur le régime de sécurité sociale des mines (M. Thibault Bazin et Mme Hélène Zannier, rapporteurs)

Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur les conditions de mise en oeuvre du déconfinement

– examen de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (n° 4000) (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure)

- Entretiens (en visioconférence) avec des représentants de la Commission européenne :
à 9 heures 45 : – Accueil et présentation par M. Baudouin Baudru, chef de la représentation de la Commission européenne à Paris
à 10 heures : – M. Wolfgang Philipp, chef de l'unité « réaction sanitaire d'urgence et des vaccins » à la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, sur la réaction européenne à la crise sanitaire du coronavirus
à 11 heures : – M. Nicolas Schmit, commissaire européen chargé de l'emploi et des droits sociaux, sur le plan d'action du socle européen des droits sociauxx
à 12 heures : – Mme Céline Gauer, directrice générale, responsable de la task force pour la relance et la résilience (RECOVER), sur le plan de relance européen