• 15 mars 2011

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  Question écrite n° 102528 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : territoires palestiniens

  Réponse publiée le 21 juin 2011
• 15 mars 2011

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  Question écrite n° 102495 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 5 juillet 2011
• 15 mars 2011

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  Question écrite n° 102418 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 25 octobre 2011
• 15 mars 2011

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  Question écrite n° 102412 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 23 août 2011
• 15 mars 2011

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  Question écrite n° 102401 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 7 juin 2011
• 15 mars 2011

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  Question écrite n° 102289 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : manuels et fournitures

  Réponse publiée le 9 août 2011
• 15 mars 2011

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  Question écrite n° 102237 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 21 juin 2011
• 15 mars 2011

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  Question écrite n° 102233 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mars 2011

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  Question écrite n° 102046 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : télécommunications

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 29 mars 2011
• 8 mars 2011

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  Question écrite n° 102003 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012