• 20 avril 2010

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  Question écrite n° 77001 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 23 novembre 2010
• 20 avril 2010

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  Question écrite n° 76965 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 29 juin 2010
• 20 avril 2010

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  Question écrite n° 76912 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 13 juillet 2010
• 20 avril 2010

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  Question écrite n° 76790 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires de vie scolaire

  Réponse publiée le 23 novembre 2010
• 20 avril 2010

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  Question écrite n° 76781 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 24 mai 2011
• 20 avril 2010

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  Question écrite n° 76778 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 24 mai 2011
• 20 avril 2010

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  Question écrite n° 76743 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections régionales

  Réponse publiée le 6 juillet 2010
• 20 avril 2010

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  Question écrite n° 76686 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 16 novembre 2010
• 13 avril 2010

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  Question écrite n° 76553 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sports

  Titre : manifestations sportives

  Réponse publiée le 15 février 2011
• 13 avril 2010

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  Question écrite n° 76425 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique à l'égard des personnes âgées

  Question close sans réponse le 19 juin 2012