• 9 mars 2010

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  Question écrite n° 73330 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 14 septembre 2010
• 9 mars 2010

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  Question écrite n° 73303 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 14 septembre 2010
• 9 mars 2010

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  Question écrite n° 73255 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 20 avril 2010
• 9 mars 2010

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  Question écrite n° 73247 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : agrobiologie

  Réponse publiée le 6 avril 2010
• 2 mars 2010

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  Question écrite n° 73207 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 25 mai 2010
• 2 mars 2010

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  Question écrite n° 73203 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 13 avril 2010
• 2 mars 2010

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  Question écrite n° 73105 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 mars 2010

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  Question écrite n° 73087 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 30 mars 2010
• 2 mars 2010

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  Question écrite n° 73039 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 18 mai 2010
• 2 mars 2010

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  Question écrite n° 72760 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 26 octobre 2010