M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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29 septembre 2015

Question écrite n° 89597 de M. Bernard Perrut

Rubrique : voirie

Titre : autoroutes

Réponse publiée le 31 mai 2016
29 septembre 2015

Question écrite n° 89590 de M. Bernard Perrut

Rubrique : urbanisme

Titre : établissements recevant du public

Réponse publiée le 8 décembre 2015
29 septembre 2015

Question écrite n° 89586 de M. Bernard Perrut

Rubrique : travail

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
29 septembre 2015

Question écrite n° 89578 de M. Bernard Perrut

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : fonctionnement

Question close sans réponse le 20 juin 2017
29 septembre 2015

Question écrite n° 89570 de M. Bernard Perrut

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Question close sans réponse le 20 juin 2017
29 septembre 2015

Question écrite n° 89569 de M. Bernard Perrut

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Question close sans réponse le 20 juin 2017
29 septembre 2015

Question écrite n° 89561 de M. Bernard Perrut

Rubrique : sécurité sociale

Titre : régime social des indépendants

Réponse publiée le 3 mai 2016
29 septembre 2015

Question écrite n° 89560 de M. Bernard Perrut

Rubrique : sécurité sociale

Titre : régime social des indépendants

Réponse publiée le 3 mai 2016
29 septembre 2015

Question écrite n° 89518 de M. Bernard Perrut

Rubrique : régions

Titre : organisation

Réponse publiée le 18 octobre 2016
29 septembre 2015

Question écrite n° 89501 de M. Bernard Perrut

Rubrique : professions de santé

Titre : médecins

Réponse publiée le 8 décembre 2015

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M. Bernard Perrut

Questions posées (archives)