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23 septembre 2014Rubrique : impôts locauxTitre : cotisation foncière des entreprisesRéponse publiée le 11 août 2015
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23 septembre 2014Rubrique : agricultureTitre : viticulteursRéponse publiée le 4 novembre 2014
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16 septembre 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : travail, emploi, formation professionnelle et dialogue socialQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 septembre 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : logement : missionsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 septembre 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et financesRéponse publiée le 12 mai 2015
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16 septembre 2014Rubrique : enfantsTitre : crèches et garderiesRéponse publiée le 16 juin 2015
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9 septembre 2014Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : huissiersRéponse publiée le 24 mars 2015
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26 août 2014Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : notairesRéponse publiée le 24 mars 2015
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29 juillet 2014Rubrique : patrimoine culturelTitre : bâtimentsRéponse publiée le 2 septembre 2014
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Réponse publiée le 12 juillet 2016