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2 juillet 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : fraude fiscaleRéponse publiée le 5 janvier 2016
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2 juillet 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 24 décembre 2013
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2 juillet 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 17 septembre 2013
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25 juin 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 29 avril 2014
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25 juin 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 23 juillet 2013
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Réponse publiée le 6 août 2013
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18 juin 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsRéponse publiée le 14 juin 2016
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18 juin 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires sociales et santé : structures administrativesRéponse publiée le 13 mai 2014
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18 juin 2013Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 6 août 2013
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12 juin 2013Rubrique : politique économiqueTitre : politique industrielleQuestion posée en séance