M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Page n°93 : 10 résultats affichés sur un total de 4516

26 mars 2013

Question écrite n° 22495 de M. Bernard Perrut

Rubrique : transports routiers

Titre : transport de marchandises

Réponse publiée le 9 juillet 2013
26 mars 2013

Question écrite n° 22276 de M. Bernard Perrut

Rubrique : prestations familiales

Titre : CAF

Réponse publiée le 6 août 2013
26 mars 2013

Question écrite n° 22274 de M. Bernard Perrut

Rubrique : prestations familiales

Titre : allocations familiales

Réponse publiée le 23 juillet 2013
26 mars 2013

Question écrite n° 22210 de M. Bernard Perrut

Rubrique : politique sociale

Titre : personnes âgées

Réponse publiée le 5 août 2014
19 mars 2013

Question écrite n° 21522 de M. Bernard Perrut

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : politique du tourisme

Question close sans réponse le 20 juin 2017
19 mars 2013

Question écrite n° 21329 de M. Bernard Perrut

Rubrique : politique sociale

Titre : personnes âgées

Question close sans réponse le 20 juin 2017
19 mars 2013

Question écrite n° 21328 de M. Bernard Perrut

Rubrique : personnes âgées

Titre : dépendance

Réponse publiée le 5 août 2014
19 mars 2013

Question écrite n° 21327 de M. Bernard Perrut

Rubrique : politique sociale

Titre : personnes âgées

Réponse publiée le 27 août 2013
19 mars 2013

Question écrite n° 21326 de M. Bernard Perrut

Rubrique : politique sociale

Titre : personnes âgées

Réponse publiée le 27 août 2013
19 mars 2013

Question écrite n° 21198 de M. Bernard Perrut

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : personnel

Réponse publiée le 4 octobre 2016

...

452

Page n°93 : 10 résultats affichés sur un total de 4516

M. Bernard Perrut

Questions posées (archives)