M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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19 février 2013

Question écrite n° 18815 de M. Bernard Perrut

Rubrique : justice

Titre : tribunaux de commerce

Réponse publiée le 14 janvier 2014
19 février 2013

Question écrite n° 18776 de M. Bernard Perrut

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Réponse publiée le 5 novembre 2013
19 février 2013

Question écrite n° 18563 de M. Bernard Perrut

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : réforme

Question close sans réponse le 20 juin 2017
19 février 2013

Question écrite n° 18562 de M. Bernard Perrut

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : réforme

Réponse publiée le 19 janvier 2016
19 février 2013

Question écrite n° 18561 de M. Bernard Perrut

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : réforme

Réponse publiée le 7 mars 2017
19 février 2013

Question écrite n° 18560 de M. Bernard Perrut

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : réforme

Question close sans réponse le 20 juin 2017
19 février 2013

Question écrite n° 18543 de M. Bernard Perrut

Rubrique : bâtiment et travaux publics

Titre : entreprises

Réponse publiée le 9 avril 2013
5 février 2013

Question écrite n° 17742 de M. Bernard Perrut

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 11 juin 2013
5 février 2013

Question écrite n° 17661 de M. Bernard Perrut

Rubrique : sécurité sociale

Titre : prestations

Réponse publiée le 17 juin 2014
29 janvier 2013

Question écrite n° 16737 de M. Bernard Perrut

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : exonération

Réponse publiée le 5 mars 2013

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M. Bernard Perrut

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