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- 1. Débat d'orientation des finances publiques pour 2009
- 2. Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (n° 1008)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n° 969 rectifié)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Archives (n° 897)
- Archives du Conseil constitutionnel (n° 896)
- 3. Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n° 969 rectifié)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Rappels au règlement
- 4. Modernisation de l'économie (n° 842)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation du marché du travail
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nominations de députés en mission temporaire
- 3. Organisation du service public de l'emploi
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au gouvernement
- 2. Modification du titre XV de la Constitution (n os 561 rectifié, 568)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Parc naturel régional de Camargue (n os 343, 407)
- 3. Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail (n os 190, 436)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Travail, emploi et pouvoir d'achat. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (n os 4, 62)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
Rhône (9e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)