Mme Annette Peulvast-Bergeal

Socialiste

Yvelines (8^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 11^e législature : Élue le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
      - Du 12 octobre 1999 au 5 avril 2000
    - Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
      - Du 15 janvier 1998 au 5 mai 1998
- Missions d'information
  - Vice-présidente
    - Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
      - Du 16 juillet 1997 au 21 avril 1998
  - Membre
    - Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
      - Du 12 juillet 1997 au 21 avril 1998
- Groupes d'études
  - Membre
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 30 novembre 1999 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France Québec
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002