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Réponse publiée le 29 décembre 2003
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7 octobre 2002Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 20 janvier 2003
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7 octobre 2002Rubrique : établissements de santéTitre : centres de santéRéponse publiée le 6 janvier 2003
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2 octobre 2002Rubrique : sécurité publiqueTitre : inondationsQuestion posée en séance
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30 septembre 2002Rubrique : traités et conventionsTitre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesRéponse publiée le 4 novembre 2002
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23 septembre 2002Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementQuestion close sans réponse le 27 avril 2004
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16 septembre 2002Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés d'agglomération et communautés de communesRéponse publiée le 2 décembre 2002
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Réponse publiée le 30 décembre 2002
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16 septembre 2002Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsRéponse publiée le 21 octobre 2002
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16 septembre 2002Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 4 novembre 2002