M. Étienne Pinte

Union pour un Mouvement Populaire

Yvelines (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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26 juillet 2011

Question écrite n° 115324 de M. Étienne Pinte

Rubrique : handicapés

Titre : accès des locaux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
26 juillet 2011

Question écrite n° 115257 de M. Étienne Pinte

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : réductions d'impôt

Réponse publiée le 25 octobre 2011
26 juillet 2011

Question écrite n° 115254 de M. Étienne Pinte

Rubrique : enseignement privé

Titre : financement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
26 juillet 2011

Question écrite n° 115250 de M. Étienne Pinte

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements sous contrat

Réponse publiée le 27 décembre 2011
26 juillet 2011

Question écrite n° 115247 de M. Étienne Pinte

Rubrique : enseignement privé

Titre : cantines scolaires

Réponse publiée le 3 avril 2012
26 juillet 2011

Question écrite n° 115244 de M. Étienne Pinte

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements sous contrat

Question close sans réponse le 19 juin 2012
12 juillet 2011

Question écrite n° 114344 de M. Étienne Pinte

Rubrique : travail

Titre : droit du travail

Réponse publiée le 1er novembre 2011
12 juillet 2011

Question écrite n° 114168 de M. Étienne Pinte

Rubrique : professions immobilières

Titre : agences immobilières

Réponse publiée le 8 novembre 2011
5 juillet 2011

Question écrite n° 112946 de M. Étienne Pinte

Rubrique : agriculture

Titre : traitements

Réponse publiée le 16 août 2011
5 juillet 2011

Question écrite n° 112945 de M. Étienne Pinte

Rubrique : agriculture

Titre : traitements

Réponse publiée le 16 août 2011

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M. Étienne Pinte

Questions posées (archives)