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8 décembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 16 février 2010
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24 novembre 2009Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 6 juillet 2010
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24 novembre 2009Rubrique : bauxTitre : baux commerciauxRéponse publiée le 9 mars 2010
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3 novembre 2009Rubrique : papiers d'identitéTitre : jeunesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 novembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 9 mars 2010
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27 octobre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : diplômesRéponse publiée le 5 janvier 2010
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22 octobre 2009Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion posée en séance
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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8 septembre 2009Rubrique : bauxTitre : charges locativesRéponse publiée le 7 septembre 2010
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7 juillet 2009Rubrique : familleTitre : familles nombreusesRéponse publiée le 1er décembre 2009