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  mercredi 17 octobre 2012

  1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 ; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune)

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  mercredi 10 octobre 2012

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; éloge funèbre d'Olivier Ferrand ; programmation et gouvernance des finances publiques (Vote solennel) ; mobilisation du foncier public en faveur du logement; régulation économique Outre-Mer (suite)

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  mercredi 10 octobre 2012

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; éloge funèbre d'Olivier Ferrand ; programmation et gouvernance des finances publiques (Vote solennel) ; mobilisation du foncier public en faveur du logement; régulation économique Outre-Mer (suite)

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  mardi 9 octobre 2012

  1ère séance : Questions au gouvernement ; Ratification du traité sur la stabilité au sein de l'union européenne ; Création des emplois d'avenir.

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  mercredi 3 octobre 2012

  1ère séance : Questions au gouvernement; éloge funèbre de Jean-Yves Besselat; ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire

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  mercredi 3 octobre 2012

  1ère séance : Questions au gouvernement; éloge funèbre de Jean-Yves Besselat; ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire

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  mardi 25 septembre 2012

  2ème séance : Mobilisation du foncier public en faveur du logement (après Art. 3 à Art. 4)

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  mardi 25 septembre 2012

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 25 SEPTEMBRE 2012

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  mardi 25 septembre 2012

  1ère séance : Questions au Gouvernement; Serment d'un juge de la cour de justice de la République; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (art.1 à avant art.3)

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  mardi 25 septembre 2012

  1ère séance : Questions au Gouvernement; Serment d'un juge de la cour de justice de la République; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (art.1 à avant art.3)

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  lundi 24 septembre 2012

  1ère séance : Mobilisation du foncier public en faveur du logement

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  lundi 24 septembre 2012

  1ère séance : Mobilisation du foncier public en faveur du logement

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