• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102913 de M. Yves Albarello

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 16 février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4687 de M. Yves Albarello

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Question posée en séance
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102369 de M. Yves Albarello

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101530 de M. Yves Albarello

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : diagnostiqueurs immobiliers

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101438 de M. Yves Albarello

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 8 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4458 de M. Yves Albarello

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question posée en séance
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100457 de M. Yves Albarello

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 26 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4293 de M. Yves Albarello

  Rubrique : cultes

  Titre : lieux de culte

  Question posée en séance
• 5 mai 2016

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  Question au Gouvernement n° 3898 de M. Yves Albarello

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 19 avril 2016

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  Question orale sans débat n° 1395 de M. Yves Albarello

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 27 avril 2016