Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de mobilisation du foncier en faveur du logement (n° 4426) (M. Bernard Gérard, rapporteur)
4

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Roussat, directeur général de Bouygues Télécom

Audition, ouverte à la presse, de M. Frank Esser, président-directeur général de SFR
Informations relatives à la commission

Examen du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (n° 4335) (M. Bernard Gérard, rapporteur)
16

Réunion, ouverte à la presse, commune avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II) (MM. Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier, rapporteurs).
Information relative à la commission

Réunion, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II) (MM. Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier, rapporteurs)

Évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural : examen du rapport
Prochaine séance 10

Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Richard, président-directeur général de France Télécom Orange