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29 juin 2010Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 22 février 2011
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15 juin 2010Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 13 juillet 2010
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8 juin 2010Rubrique : logementTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 1er mars 2011
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8 juin 2010Rubrique : entreprisesTitre : transmissionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 mai 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 26 avril 2011
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18 mai 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe locale sur la publicité extérieureQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 mai 2010Rubrique : communesTitre : commerce et artisanatRéponse publiée le 14 septembre 2010
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13 avril 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 12 octobre 2010
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31 mars 2010Rubrique : environnementTitre : politique de l'environnementQuestion posée en séance
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9 mars 2010Rubrique : emploiTitre : chèque emploi service universelRéponse publiée le 29 juin 2010