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- 1. Protection des consommateurs (suite) (n° 3632)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3713) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Alternance et sécurisation des parcours professionnels (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (suite) (n° 3459)
- 2. Alternance et sécurisation des parcours professionnels (n° 3519)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (vote solennel) (n° 3445)
- 4. Bioéthique (vote solennel) (n° 3403)
- 5. Proposition de résolution sur l'attachement à la laïcité et à la liberté religieuse (n° 3397)
- 6. Mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France (n° 3448)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Renforcement de la compétitivité de l'agriculture française
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Simplification et amélioration de la qualité du droit
- 3. Modification de la loi portant réforme de l'hôpital (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Neutralité de l'internet (n os 3157, 3061 rectifié)
- 3. Débat sur les politiques du handicap
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 2. Débat sur les politiques du handicap (suite)
- 3. Étiquetage nutritionnel (n° 3060)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Nomination d'un député en mission temporaire
- 5. Traitement discriminatoire des gens du voyage (n° 3042)
- 6. Lutte contre l'habitat indigne en outre-mer (n° 3084)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire-Atlantique (10e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)