Suite de l'examen du projet de loi

Suite de l'examen du projet de loi

Audition, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, la commission des affaires européennes du Sénat et la commissions de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, de M. Wopke HOEKSTRA, Commissaire européen à l'Action pour le climat.

Audition de M. Thierry Beaudet, président du Conseil économique, social et environnemental, Mme Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance de la Convention citoyenne sur la fin de vie, Mme Soline Castelet et M. Jean-Michel Poncet, membres de la Convention citoyenne

Table ronde sur l'accompagnement des personnes en fin de vie :
- Association Être-là – M. Jacques de Beauval, président
- France Assos Santé – Mme Agnès Bourdon-Busin, administratrice au titre d'APF France Handicap, et Mme Stéphanie Pierre, chargée de mission santé publique
- Jusqu'à la mort accompagner la vie – M. Olivier de Margerie, président
- Mme Elsa Walter, auteure de l'ouvrage À vous je peux le dire (2022)

Table ronde avec des associations :
- Alliance Vita – M. Tugdual Derville, porte-parole, et Dr Olivier Trédan, conseiller médical
- Association pour le droit de mourir dans la dignité – MM. Jonathan Denis, président, et Yoann Brossard, secrétaire général
- Fondation Jérôme Lejeune – M. Jean-Marie Le Méné, président et Mme Véronique Bourgninaud, chargée de plaidoyer Dignité, Handicaps et Pathologies
- Le Choix – Dr Denis Labayle, co-président

Table ronde avec des représentants des cultes :
- Assemblée des évêques orthodoxes de France – Me Carol Saba, responsable de la commission médias
- Conférence des évêques de France – Mgr Vincent Jordy, archevêque de Tours, vice-président, et Mgr Pierre d'Ornellas, archevêque de Rennes
- Fédération protestante de France – M. le pasteur Christian Krieger, président, et Dr Jean-Gustave Hentz, président de la commission Éthique et société
- Grande Mosquée de Paris – Pr Sadek Beloucif, référent pour les questions de fin de vie, chef du service d'anesthésie-réanimation à l'hôpital Avicenne (Assistance publique - Hôpitaux de Paris)
- Union bouddhiste de France – M. Antony Boussemart, co-président

- Table ronde sur les soins palliatifs :
-- Pr Franck Chauvin, professeur en santé publique, président de l'instance de réflexion stratégique chargée de préfigurer le plan décennal « Soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie en France » 2024 – 2034
-- Dr Claire Fourcade, médecin en soins palliatifs, présidente de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs
-- Dr Michèle Lévy-Soussan, médecin responsable de l'unité mobile d'accompagnement et de soins palliatifs de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière
(AP-HP)
-- Pr Valeria Martinez, professeure anesthésie – douleur chronique à l'hôpital Raymond Poincaré (AP-HP), présidente de Société française d'étude et de traitement de la douleur

Audition du Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé, et du Dr Pierre Gabach, adjoint à la direction de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et chef du service des bonnes pratiques

Table ronde avec les fédérations hospitalières :
- Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France – Mme Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles, et Mme Christine Schibler, déléguée générale
- Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires – M. Charles Guépratte, directeur général, et Pr Olivier Guérin, conseiller médical
- Fédération hospitalière de France – Pr Bertrand Guidet, président du comité Éthique, et M. Marc Bourquin, conseiller stratégie et responsable de l'articulation et de la coordination Parcours, Proximité, Autonomie et Territoire
- Fédération hospitalière des centres de lutte contre le cancer – Mme Sophie Beaupère, déléguée générale
- Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile – Dr Élisabeth Hubert, présidente, et M. Mathurin Laurin, délégué national