M. Jean-Pierre Pont

Renaissance

Pas-de-Calais (5e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
  • mercredi 12 décembre 2018
    Commission des lois : Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
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  • mercredi 12 décembre 2018
    Commission des lois : Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
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  • lundi 10 décembre 2018
    2ème séance : Préparation au retrait du Royaume-Uni de L'UE
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  • lundi 10 décembre 2018
    2ème séance : Préparation au retrait du Royaume-Uni de L'UE
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  • jeudi 6 décembre 2018
    Commission des affaires européennes : Proposition de résolution européenne sur le projet de règlement sur les corridors maritimes ; Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct ; Accord de libre-échange entre l’Union européenne
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  • jeudi 6 décembre 2018
    Commission des affaires européennes : Proposition de résolution européenne sur le projet de règlement sur les corridors maritimes ; Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct ; Accord de libre-échange entre l’Union européenne
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  • jeudi 6 décembre 2018
    Commission des affaires européennes : Proposition de résolution européenne sur le projet de règlement sur les corridors maritimes ; Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct ; Accord de libre-échange entre l’Union européenne
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  • jeudi 6 décembre 2018
    Commission des affaires européennes : Proposition de résolution européenne sur le projet de règlement sur les corridors maritimes ; Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct ; Accord de libre-échange entre l’Union européenne
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  • jeudi 6 décembre 2018
    Commission des affaires européennes : Proposition de résolution européenne sur le projet de règlement sur les corridors maritimes ; Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct ; Accord de libre-échange entre l’Union européenne
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  • jeudi 6 décembre 2018
    Commission des affaires européennes : Proposition de résolution européenne sur le projet de règlement sur les corridors maritimes ; Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct ; Accord de libre-échange entre l’Union européenne
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  • jeudi 6 décembre 2018
    Commission des affaires européennes : Proposition de résolution européenne sur le projet de règlement sur les corridors maritimes ; Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct ; Accord de libre-échange entre l’Union européenne
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  • jeudi 6 décembre 2018
    Commission des affaires européennes : Proposition de résolution européenne sur le projet de règlement sur les corridors maritimes ; Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct ; Accord de libre-échange entre l’Union européenne
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