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17 juin 2008Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 26 août 2008
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17 juin 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : annuités liquidablesRéponse publiée le 14 juillet 2009
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17 juin 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 9 septembre 2008
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Réponse publiée le 6 septembre 2011
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12 juin 2008Rubrique : sécurité socialeTitre : équilibre financierQuestion posée en séance
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10 juin 2008Rubrique : emploiTitre : contrats nouvelle embaucheRéponse publiée le 7 octobre 2008
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27 mai 2008Rubrique : professions de santéTitre : néphrologuesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 mai 2008Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 29 juillet 2008
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6 mai 2008Rubrique : professions de santéTitre : pédiatresRéponse publiée le 30 septembre 2008
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6 mai 2008Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageRéponse publiée le 18 novembre 2008