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12 février 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 6 mai 2008
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5 février 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : circulation urbaineRéponse publiée le 20 octobre 2009
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5 février 2008Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 24 mars 2009
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Réponse publiée le 10 juin 2008
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1er janvier 2008Rubrique : commerce et artisanatTitre : soldesRéponse publiée le 26 février 2008
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25 décembre 2007Rubrique : environnementTitre : paysagesRéponse publiée le 18 mars 2008
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25 décembre 2007Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 17 juin 2008
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11 décembre 2007Rubrique : professions de santéTitre : médecinsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 décembre 2007Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 19 février 2008
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4 décembre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 7 décembre 2010